MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

SAS CHÂTEAU ISOLETTE
Société par actions simplifiée
Capital social : 1 569 440 €
Siège social : 2746 Route de Bonnieux, Château de l’Isolette, 84400 Apt, France
SIREN : 348 376 278
SIRET : 348 376 278 00019
RCS : 348 376 278 R.C.S. Avignon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18348376278
Téléphone : +33 (0)4 90 74 16 70
E-mail : contact@isolette.fr

Directeur de la publication : Olivier Rouquet

E-mail : olivier.rouquet@isolette.fr

Les informations permettant d’identifier l’éditeur, ainsi que les coordonnées de l’hébergeur, font partie des mentions devant figurer sur le site d’une société exploitant un site marchand.

Hébergement

Le site est hébergé par :

GD.PL Sp. z o.o.
ul. Władysława IV 43
81-395 Gdynia
Pologne
Téléphone : +48 58 785 11 22
KRS : 0000204068
NIP : 586-20-41-850
REGON : 192024922

Les coordonnées de l’hébergeur doivent être indiquées dans les mentions légales, y compris lorsque l’hébergement est assuré à titre gratuit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site de Château Isolette, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments visuels, vidéos, documents téléchargeables, ainsi que leur présentation et leur mise en forme, est protégé par la législation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de SAS CHÂTEAU ISOLETTE, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de SAS CHÂTEAU ISOLETTE ou de tiers peut engager la responsabilité de son auteur.

Les sites professionnels doivent notamment respecter les droits de propriété intellectuelle applicables aux photographies, illustrations et contenus utilisés.

Exactitude des informations et responsabilité

SAS CHÂTEAU ISOLETTE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées sans préavis, notamment en ce qui concerne les produits, millésimes, stocks, tarifs, modalités de livraison ou services proposés.

Les informations présentes sur le site ne sauraient se substituer aux conditions contractuelles applicables à une commande, notamment aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de celle-ci.

Paiement sécurisé

Les paiements en ligne par carte bancaire sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement.

Dans le cadre du traitement d’une transaction, Stripe peut traiter notamment des données relatives au paiement et à la transaction afin d’authentifier et traiter le paiement, prévenir la fraude et gérer les éventuels litiges. Stripe indique que, selon les services concernés, elle peut intervenir notamment en qualité de prestataire de services ou de sous-traitant et effectuer également certains traitements pour ses propres obligations réglementaires.

Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé au Client, celui-ci est effectué selon les coordonnées et instructions communiquées lors de la commande.

Aucun paiement par PayPal n’est proposé dans le cadre du processus de paiement actuellement utilisé par la boutique.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement, après réclamation préalable auprès de SAS CHÂTEAU ISOLETTE demeurée sans solution satisfaisante, au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

Société de la Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
www.mediateur-consommation-smp.fr

Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être mises à disposition du consommateur notamment sur le site et dans les Conditions Générales de Vente.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

SAS CHÂTEAU ISOLETTE
SIREN : 348 376 278
2746 Route de Bonnieux
84400 Apt – France
E-mail : contact@isolette.fr
Téléphone : +33 (0)4 90 74 16 70

Ces coordonnées correspondent également à celles actuellement publiées sur la boutique Château Isolette pour l’exercice des droits relatifs aux données personnelles.

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») ainsi qu’à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles. L’ancienne directive européenne 95/46/CE ne constitue plus le cadre juridique applicable depuis l’entrée en application du RGPD.

2. Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la boutique en ligne, SAS CHÂTEAU ISOLETTE peut être amenée à traiter notamment les catégories de données suivantes :

• données d’identification : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse postale, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• informations relatives au compte client ;
• informations nécessaires à la préparation, au suivi et à la livraison des commandes ;
• historique des commandes et de la relation commerciale ;
• données relatives aux demandes adressées au service client ;
• informations techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le navigateur ou certaines informations relatives à la connexion ;
• données nécessaires au traitement du paiement ;
• choix exprimés en matière de newsletter, de prospection et de cookies.

Le RGPD impose notamment d’informer les personnes sur les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires et la durée de conservation.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire et sur la base d’un fondement juridique approprié.

Gestion des commandes

Les données nécessaires à la création et à l’exécution d’une commande sont utilisées afin de :

• enregistrer la commande ;
• préparer les produits ;
• organiser la livraison ;
• gérer le paiement ;
• établir les documents commerciaux et comptables ;
• assurer le service après-vente et traiter les éventuelles réclamations.

Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ainsi que, pour certaines obligations comptables, fiscales ou réglementaires, sur le respect d’une obligation légale. Le RGPD prévoit notamment ces bases légales pour les traitements de données.

Gestion du compte client

Les données associées au compte client sont utilisées pour permettre l’accès au compte, faciliter les commandes futures, retrouver l’historique des commandes et gérer la relation avec Château Isolette.

La base juridique principale est l’exécution du service demandé par le client.

Service client et demandes de contact

Les informations transmises au moyen des formulaires de contact ou directement par e-mail sont utilisées afin de répondre aux demandes, gérer les réclamations et assurer le suivi de la relation avec le client.

Sécurité et prévention des abus

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, de protéger les comptes et transactions et de prévenir les utilisations frauduleuses.

Lorsque ces traitements ne résultent pas directement d’une obligation légale ou contractuelle, ils peuvent notamment reposer sur l’intérêt légitime de SAS CHÂTEAU ISOLETTE à assurer la sécurité de ses services, sous réserve des droits des personnes concernées. La CNIL reconnaît notamment la prévention de la fraude comme exemple de traitement pouvant relever de l’intérêt légitime selon les circonstances.

4. Paiements et Stripe

Les paiements par carte bancaire effectués sur la boutique sont traités par Stripe.

Dans le cadre d’une transaction, les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises à Stripe et aux partenaires financiers concernés.

Stripe peut notamment traiter des données de transaction afin :

• d’authentifier le paiement ;
• d’exécuter la transaction ;
• de détecter et prévenir les opérations frauduleuses ;
• de gérer les litiges et contestations ;
• de respecter ses propres obligations légales et réglementaires.

Stripe indique également que des données relatives à une transaction peuvent être partagées avec la banque ou d’autres prestataires concernés lorsque cela est nécessaire à l’exécution du paiement.

Les personnes souhaitant obtenir davantage d’informations peuvent consulter la politique de confidentialité de Stripe.

La présente politique ne fait aucune référence à PayPal, celui-ci n’étant pas l’opérateur utilisé pour les paiements par carte de la boutique actuelle.

5. Livraison et prestataires

Les données strictement nécessaires à la livraison d’une commande peuvent être communiquées au transporteur sélectionné pour l’exécution de la commande.

Cela peut notamment concerner le nom du destinataire, son adresse de livraison et les coordonnées nécessaires à l’organisation ou au suivi de la livraison.

La CNIL prévoit expressément, dans son exemple relatif aux sites de vente en ligne, que les prestataires chargés de la livraison peuvent être destinataires des données d’identité, d’adresse et de téléphone nécessaires à cette prestation.

6. Destinataires des données

Selon la finalité concernée, les données peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de SAS CHÂTEAU ISOLETTE ;
• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement ou l’hébergement du site ;
• aux prestataires de paiement, notamment Stripe ;
• aux transporteurs chargés de la livraison ;
• aux prestataires chargés, le cas échéant, de l’envoi des communications et newsletters ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou organismes habilités lorsque la loi l’exige.

Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

7. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de conservation ou de prescription imposés par la législation.

Les données nécessaires à la gestion courante de la commande sont conservées pendant la relation commerciale puis peuvent être archivées afin de respecter les obligations légales applicables.

Les pièces comptables et justificatifs, notamment les factures et bons de commande, sont soumis à une durée légale de conservation de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale relatives à un client peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, selon les recommandations de la CNIL, pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier achat, selon le traitement concerné. Les données relatives aux prospects peuvent également être conservées trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Pour les comptes clients devenus inactifs, la CNIL recommande de définir une durée raisonnable et cite notamment une durée de deux ans à compter de la dernière action de la personne comme référence pour la gestion des comptes inactifs.

8. Newsletter

L’inscription à la newsletter permet de recevoir par courrier électronique des informations relatives notamment :

• à Château Isolette et à ses vins ;
• aux nouveautés et actualités du domaine ;
• aux événements et expériences proposés par la marque ;
• aux offres, services et sélections susceptibles d’intéresser les abonnés.

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de la personne concernée.

L’adresse e-mail est nécessaire à l’envoi de la newsletter.

Lorsque d’autres préférences sont demandées, elles ne sont utilisées que pour personnaliser les communications dans la mesure permise par les choix exprimés par l’abonné.

L’abonné peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications reçues.

La CNIL applique elle-même, pour sa newsletter, un principe de conservation de l’adresse e-mail jusqu’à la désinscription de la personne concernée.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

9. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique. Ils peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement de la session ;
• l’authentification du client ;
• la mémorisation du contenu du panier ;
• le maintien des préférences techniques nécessaires ;
• le fonctionnement des mécanismes liés à la vérification de l’accès au site.

La CNIL indique que les traceurs strictement nécessaires à l’authentification ou permettant de conserver le contenu d’un panier d’achat peuvent être exemptés du recueil préalable du consentement.

Lorsque des cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing, ils sont soumis aux règles de consentement applicables.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit être informé des finalités des traceurs et pouvoir accepter ou refuser leur utilisation.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent être amenés, dans le cadre de leurs services, à traiter ou transférer certaines données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types.

La CNIL prévoit que les personnes doivent être informées de l’existence de transferts hors de l’Union européenne et, le cas échéant, des garanties associées.

Pour les traitements relevant de Stripe, les conditions et modalités applicables sont précisées dans la documentation et la politique de confidentialité de Stripe.

11. Sécurité des données

SAS CHÂTEAU ISOLETTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.

12. Vos droits

En fonction du traitement concerné et de sa base juridique, toute personne dispose notamment des droits prévus par le RGPD :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

Ces droits découlent notamment du chapitre III du RGPD ; leur applicabilité exacte peut dépendre de la base juridique utilisée pour le traitement concerné.

Toute demande peut être adressée à :

contact@isolette.fr

ou par courrier à :

SAS CHÂTEAU ISOLETTE
2746 Route de Bonnieux
84400 Apt – France

Les organismes traitant des données personnelles doivent informer les personnes des modalités permettant d’exercer effectivement leurs droits.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Modification de la politique de confidentialité

SAS CHÂTEAU ISOLETTE peut être amenée à modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses prestataires, de ses traitements ou de la réglementation applicable.

La version mise à jour est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Date de dernière mise à jour : août 2026.